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Selon le bilan 2023 de la négociation collective, publié le 3 octobre dernier, la question des salaires est moins présente dans les accords interprofessionnels et de branche, dont le nombre régresse fortement. A l’inverse, les accords d’entreprise, dont 40,3% portent sur l’épargne salariale, ne connaissent qu’une légère baisse.
Forte baisse des accords interprofessionnels et de branche
Selon le bilan annuel de la négociation collective récemment publié par le ministère du Travail, qui se base sur des données provisoires, 1138 accords et avenants interprofessionnels et de branche ont été signés en 2023 au niveau national, régional ou local. Ce chiffre représente une forte baisse par rapport à l’année 2022, au cours de laquelle 1596 accords avaient été signés.
La principale raison de cette baisse est le ralentissement de l’inflation, qui a réduit la fréquence de réévaluation du smic l’an passé, et donc la nécessité de négocier pour maintenir les minima conventionnels au-dessus du salaire minimum. L’année 2022 avait connu, de ce point de vue, une dynamique inhabituelle.
Pour les syndicats de salariés, ce « retour à la normale » est problématique, car trop de négociations salariales de branche sont faites a minima et ne mènent qu’à une simple mise en conformité, ce qui renforce le tassement des grilles salariales et maintient de nombreux.ses salarié.e.s (surtout des femmes) au niveau du smic.
Les négociations d’entreprise sont moins touchées
Les négociations d’entreprises, quant à elles, se maintiennent à un niveau relativement élevé, leur nombre ne reculant que de 5,5% en 2023 : 107.980 textes de différents types ont été déposés sur la plateforme de l’administration, avec une répartition quasiment identique entre 2022 et 2023. 61,9% sont des accords ou avenants signés par des délégués syndicaux (DS), des élus du comité social et économique (CSE), ou des salariés mandatés. 19,1% résultent d’un référendum à la majorité des deux tiers des salariés, et 18,7% relèvent de décisions unilatérales de l’employeur (dénonciations d’accords, plans d’action…).
Les salaires sont toujours au cœur des accords de branche
En 2023, les salaires représentaient toujours le principal sujet des accords de branche (avec 520 accords signés), bien qu’en net recul par rapport à 2022 (-25%), là encore en raison du ralentissement de l’inflation probablement. Le nombre d’accords sur les retraites complémentaires et la prévoyance demeure, lui, stable.
Concernant la négociation en entreprise, l’épargne salariale, la participation et l’intéressement arrivent en tête, puisqu’ils concernent 40,3% des accords et avenants signés en 2023. Le thème salarial ne représente que 21 % du total des accords d’entreprise.
