Un décret concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage vient d’être publié au Journal officiel.
A partir du 15 juillet
Ce décret dit « de carence » vient d’être publié au Journal officiel pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024.
Les montants des NPEC de toutes les certifications, y compris celles faisant l’objet d’une procédure complémentaire, figurent en annexe du décret. Elles sont triées par code RNCP.
France compétences publiera prochainement son référentiel unique des NPEC dans la page dédiée de son site internet.
Le financement des CFA au contrat
Pour rappel, le financement des CFA s’effectue maintenant « au contrat » par les Opco. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour chaque certification. À défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les Opco doivent appliquer les NPEC fixés par voie réglementaire.
Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Les branches professionnelles ont la responsabilité du financement des contrats d’apprentissage, via les opérateurs de compétences. Ces derniers prennent financièrement en charge les contrats d’apprentissage selon un niveau déterminé par les branches et en application de principes fixés par décret.
Ainsi, les branches remontent auprès de France compétences les niveaux de prise en charge par diplôme. À partir de ces données, France compétences émet des recommandations à leur intention, en suivant une méthode objective. Cette méthode permet de gérer un grand nombre de données et d’assurer une égalité de traitement entre toutes les branches professionnelles. L’objectif : faire converger les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Consultez le Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ici.