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L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont rendu public un rapport concernant les dépenses publiques de formation professionnelle, qui pointe une utilisation trop peu discriminée des deniers publics.
Des dépenses de formation professionnelle en hausse de 51%
Les auteurs du rapport rappellent en préambule que les mesures mises en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont entrainé une augmentation de 51% des dépenses publiques entre 2020 et 2022, pour atteindre 32 milliards d’euros cette année-là.
Le nombre d’entrées en apprentissage a quant à lui été multiplié par 2,7 entre 2018 et 2023, passant de 321.000 à 852.000, une croissance portée à 62% par le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, en particulier par les formations supérieures à Bac+2.
Une aubaine pour les employeurs d’apprentis
Les primes à l’embauche mises en place (4,6 Md€ en 2022) ont pu, selon le rapport, « induire des effets d’aubaine », alors que le soutien de l’État à l’apprentissage dans l’enseignement supérieur « apparaît disproportionné au regard de ses effets sur l’insertion dans l’emploi, certes positifs mais quantitativement décroissants avec le niveau de qualification ».
Des recommandations pour limiter les dépenses publiques
Face à ce constat, les auteurs du rapport considèrent qu’une modulation du niveau d’aides en fonction des niveaux de qualification et de la taille des entreprises renforcerait la pertinence de la dépense publique. De plus, ils suggèrent d’associer davantage à l’effort de financement de l’apprentissage les employeurs, via la suppression de plusieurs dépenses fiscales et une redynamisation de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), mais aussi les ménages, en limitant les exonérations sociales dont ils bénéficient.
Par ailleurs, les baisses des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC), opérées en 2022 et 2023 pour les faire converger vers leurs coûts, pourraient être poursuivies sous réserve de la soutenabilité de la situation financière des centres de formation des apprentis (CFA) en 2023.
Améliorer le CPF
Concernant la formation professionnelle, le rapport trouverait pertinent d’améliorer la responsabilisation et l’orientation des usagers vers des formations certifiantes, tant pour garantir une meilleure efficacité des dispositifs (taux d’abandon, formations professionnalisantes) que pour assurer la viabilité économique du financement du CPF. Cela peut notamment passer par la mise en place d’un ticket modérateur différencié.
Consultez la « Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle » de l’IGF et de l’IGAS ici.
Crédits photo : Phushutter / AdobeStock
