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Pour aider les acteurs de l’apprentissage à s’y retrouver dans le sujet complexe que représentent les cotisations des apprentis, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) publie une note d’explication contenant plusieurs exemples.
Aucune nouveauté mais des exemples concrets
Cette publication au BOSS ne modifie pas en soi les règles d’assujettissement ou les calculs de cotisations pour les apprentis. Cependant, elle apporte plusieurs exemples concrets qui permettent de comprendre et d’expliquer plus facilement les règles relatives aux cotisations sociales des apprentis.
De même, cette nouvelle note est particulièrement complète, traitant de l’ensemble des sujets concernant les cotisations sociales des apprentis. A titre d’exemples sont traités la CSG et la CRDS, la cotisation APEC, la computation du temps de travail servant à calculer les cotisations, les heures supplémentaires…
Enfin, elle rappelle les principes généraux relatifs aux cotisations sociales des apprentis.
Notons que la rubrique du bulletin officiel entre en vigueur au 1er septembre 2024, et qu’elle est en consultation publique jusqu’à cette date. Des remarques et questions peuvent être transmises jusqu’au 12 juillet 2024 inclus, par courriel.
Quelques exemples de règles expliquées
La note précise par exemple que sont éligibles aux dispositifs d’exonération les salariés ayant conclu avec l’employeur un contrat d’apprentissage. Les apprentis du secteur privé et du secteur public bénéficient d’une exonération des cotisations salariales.
Elle rappelle également que l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Depuis, les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations et contributions patronales.
La réduction générale s’applique aux gains et rémunérations versés aux salariés pour lesquels les employeurs sont soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, que les salariés soient titulaires d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, à durée déterminée ou indéterminée.
Elle concerne l’ensemble de ces employeurs dont les salariés sont affiliés obligatoirement au régime général de la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles, ainsi que les salariés affiliés aux régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines ou des clercs et employés de notaire.
Les employeurs du secteur public, qui ne bénéficient pas des allègements généraux, sont en revanche éligibles à l’exonération spécifique des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs d’apprentis.
Retrouvez la note du BOSS « Exonération applicable aux contrats d’apprentissage » en intégralité ici.
